Pascal Otheguy

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De: Pascal OTHEGUY
secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique
Objet:
dans leurs fonctions
date_fin="2024-08-31"
JORFTEXT000047996175(source JORF)
reconduction
25 Août 202325/08/2023
De: OTHEGUY Pascal
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2023, et promus à ce grade
Groupe:
Etat) au titre
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000046794270(source JORF)
promotion
24 Décembre 202224/12/2022
De: Othéguy (Pascal)
administrateur de l'Etat hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique ; 33 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000045940273(source JORF)
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Pascal OTHEGUY
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault
Groupe:
Préfecture de l'Hérault
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000041924067(source JORF)
nomination
28 Mai 202028/05/2020
De: Pascal OTHEGUY
secrétaire général de la préfecture de l'Hérault
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon
membre titulaire
Remplace:M. Olivier JACOB
Groupe:
Établissement public foncier de Languedoc-Roussillon
conseil_administration
JORFTEXT000033923420(source JORF)
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Pascal OTHEGUY
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault
Groupe:
Préfecture de l'Hérault
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000033335570(source JORF)
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De: Pascal OTHEGUY
Objet:
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000032824276(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 201602/07/2016
De: Pascal OTHEGUY
directeur de cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées
l'article 1er du décret n° 2005-850 du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat"
JORFTEXT000032275920(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 201622/03/2016
De: Pascal Otheguy
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000032101891(source JORF)
nomination
25 Février 201625/02/2016
De: Pascal Otheguy
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000030858343(source JORF)
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Pascal OTHEGUY
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000029417719(source JORF)
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Pascal OTHEGUY
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000029176009(source JORF)
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Pascal OTHEGUY
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'intérieur
membre titulaire
Remplace:M. Emmanuel AUBRY
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
conseil_administration
JORFTEXT000026638450(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Pascal OTHEGUY
sous-directeur des programmes d'administration générale à la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières
Objet:
responsable ministériel des achats
JORFTEXT000026395261(source JORF)
nomination
22 Septembre 201222/09/2012
De: Pascal OTHEGUY
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des programmes d'administration générale à la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Groupe:
Sous-direction des programmes d'administration générale à la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
JORFTEXT000026335290(source JORF)
nomination
01 Septembre 201201/09/2012
De: Otheguy (Pascal)
administrateur civil hors classe, ministère de l'intérieur, auditeur du CHEMI
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000026122790(source JORF)
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Pascal Otheguy
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Eure
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture de l'Eure
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000024503066(source JORF)
cessation de fonction
26 Août 201126/08/2011
De: Otheguy (Pascal)
administrateur civil hors classe, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, auditeur du CHEMI
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024377389(source JORF)
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Pascal OTHEGUY
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Eure
Groupe:
Préfecture de l'Eure
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000020913848(source JORF)
nomination
30 Juillet 200930/07/2009
De: Pascal Otheguy
administrateur civil hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service conseil - « mise en œuvre des décisions relatives à la RGPP »
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000020857088(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200916/07/2009
De: Pascal Otheguy
administrateur civil hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service conseil - « mise en œuvre des décisions relatives à la RGPP »
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000020216779(source JORF)
délégation de signature
06 Février 200906/02/2009
De: Otheguy (Pascal)
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi., Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2009 et promus à ce grade
date_debut="2009-01-01"
JORFTEXT000020080657(source JORF)
inscription
13 Janvier 200913/01/2009
De: Pascal Otheguy
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service conseil - « Mise en œuvre des décisions relatives à la RGPP »
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019246364(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 200826/07/2008
De: Otheguy (Pascal)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
au titre de la mobilité
date_debut="2006-03-13"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000242482(source JORF)
affectation
12 Mai 200612/05/2006
De: Pascal Otheguy
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône
sous-préfet
Groupe:
Préfecture du Rhône
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000455596(source JORF)
cessation de fonction
11 Mars 200611/03/2006
De: Pascal Otheguy
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de Saône-et-Loire
Groupe:
Préfecture du Rhône
Préfecture de Saône-et-Loire
sous-prefet
cabinet="Préfet de Saône-et-Loire"
JORFTEXT000000617287(source JORF)
nomination
27 Juin 200427/06/2004
De: Otheguy (Pascal)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de deux ans
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000773984(source JORF)
détachement
06 Septembre 200206/09/2002
De: Otheguy (Pascal)
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000413946(source JORF)
réintégration
28 Août 200228/08/2002
De: Otheguy (Pascal)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Saône-et-Loire
Groupe:
Préfecture de Saône-et-Loire
sous-prefet
cabinet="Préfet de Saône-et-Loire"
JORFTEXT000000592533(source JORF)
nomination
15 Juin 200215/06/2002
De: Otheguy (Pascal)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2002-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000000774320(source JORF)
nomination
04 Mai 200204/05/2002
De: Otheguy (Pascal)
Objet:
dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils
Intérieur
date_debut="2002-04-01"
JORFTEXT000000774277(source JORF)
affectation
04 Mai 200204/05/2002
De: Otheguy (Pascal)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'adminisration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2002, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2002-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000229074(source JORF)
affectation
20 Avril 200220/04/2002
De: Otheguy (Pascal)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2000-01-01"
ecole
eleve_ena="2000-2002"
JORFTEXT000000216348(source JORF)
nomination
09 Mars 200009/03/2000
De: Otheguy (Pascal)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
6. Représentant du directeur du budget
Groupe:
Direction du budget
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Otheguy (Pascal)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
8. Le directeur du budget
Représentant
Groupe:
Conseil d'État
Direction du budget
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Otheguy (Pascal)
Objet:
membre suppléant du directeur du budget au Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse), à la section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation ordinaire non contentieuse) et à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Direction du budget
suppleant
JORFTEXT000000537272(source JORF)
nomination
18 Mai 199518/05/1995
De: Otheguy (Pascal)
Objet:
en application de l'article 26 du décret du
10 juillet 1984
des articles 15 à 16-4 du décret du
24 août 1962
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
date_debut="1994-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000165411(source JORF)
nomination
26 Novembre 199426/11/1994
De: Otheguy (Pascal)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
Institut régional d'administration de Lyon
date_debut="1993-04-01"
eleve_ira="Lyon"
JORFTEXT000000164490(source JORF)
nomination
24 Août 199324/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.